Le problème des droits
Sommaire
Statut juridique des inédits
Protection du droit moral et du droit patrimonial
Reconnaissance juridique de l'oeuvre numérique
Session de droits
Statut juridique des rééditions numériques
Dans ce cas, l'ouvrage est l'objet d'un contrat de cession de droits adaptés ; l'éditeur d'origine accorde pour une durée déterminée le droit exclusif d'exploiter telle œuvre dans sa version numérique. A nouveau support correspond un nouveau régime d'exploitation, qui a fait l'objet d'une minutieuse mise au point, mais obéit au droit d'auteur tel qu'il a été définit en 1957. Ainsi les éditeurs et les auteurs sont-ils rémunérés en droits proportionnels reversés annuellement en fonction de barèmes préalablement établis.
Statut juridique des inédits
Tandis qu'il détient le droit moral, l'auteur cède à l'éditeur les droits d'exploitation (exclusifs ou non) de reproduction et de représentation pour une période déterminée, ainsi que les droits annexes, à charge pour l'éditeur de produire le texte au public. La rémunération est celle du droit d'auteur, proportionnelle et étalonnée sur les ventes. Grande attention est évidemment portée au respect et à la défense du droit d'auteur : chaque texte, réédition ou inédit, présente une mise en garde contre les atteintes à la propriété intellectuelle, et notamment la contrefaçon.
Protection du droit moral et du droit patrimonial
Le problème du droit moral :
Lors de l'apparition du numérique, certains spécialistes avaient soulevé le problème de la violation du droit moral des auteurs que constituait la seule numérisation d'une œuvre. Ils renvoyaient à une acceptation trop large du droit au respect de l'œuvre. Il est actuellement admis que seule est répréhensible l'exploitation d'une reproduction en trop basse qualité , en raison de la déformation qu'elle entraîne.
Le problème du droit patrimonial :
La conférence diplomatique de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui gère la principale convention internationale en matière de droits d'auteurs ( la convention de Berne)a conclu que non seulement le droit international de la propriété littéraire et artistique s'applique au multimédia, mais aussi que la simple numérisation par balayage optique sont considérés comme des actes de reproduction des œuvres, nécessitant donc l'autorisation des titulaires des droits. Cela signifie que le simple stockage sous forme numérique d'une œuvre protégée est soumis à autorisation.
Reconnaissance juridique de l'œuvre numérique
Aujourd'hui, il n'y a pas de dépôt dans du livre numérique. Aux éditions 00H00, ne reçoivent de numéro ISBN que les livres qui sont conjointement édités et imprimés. Le dépôt légal et le numéro ISBN ne sont en effet accordées qu'aux livres qui font l'objet d'un tirage établi, chaque réimpression étant enregistrée auprès des ministères de tutelle. La mention du tirage initial, obligatoire lors du dépôt légal est la condition de la reconnaissance du titre en tant que livre. Celle-ci repose donc sur un critère de quantité qui devient inopérant dans le cadre du livre numérique.
Cessions de droits ( le cas des éditions 00H00):
Les Editions 00H00 voient l'apparition du livre numérique comme un réservoir de potentialités nouvelle d'exploitation et de promotion des œuvres. Avec les 80% de ventes en exemplaire numérique, l'éditeur tente de convaincre les éditions traditionnelles de l'émergence d'un nouveau débouché. Les éditions 00H00 se trouvent donc dans la situation dans laquelle se trouvait le livre de poche il y a cinquante ans, lorsqu'il achetait les droits d'ouvrages ayant connu une première distribution en librairie, pour le proposer à un nouveau format, un prix moindre, à de nouveaux lecteurs. Ainsi, les éditions 00H00 ne visent pas la concurrence avec le circuit traditionnel du livre mais recherchent bien plutôt l'essor d'un nouveau circuit d'exploitation des droits dont toute la profession pourrait bénéficier. Elles proposent déjà une rubrique " diffusion " pour les éditeurs désireux de trouver une vitrine d'exploitation numérique forte d'une certaine notoriété. En outre, avec sa quinzaine de partenariats avec des éditeurs et sa politique de re-édition en titre parus, c'est tout le site de 00h00 qui a vocation à constituer " une nouvelle fenêtre d'exploitation des droits ".